Assurance Réseau des AMAP
Constitués en association de fait ou déclarée en préfecture selon la loi du 1er juillet 1901, il est parfois compliqué pour les collectifs de savoir quelles sont les mesures à prendre pour exercer sans risque leur activité. Une assurance est-elle nécessaire, obligatoire, conseillée ?
« Si, pour une association, l’obligation d’assurance se limite à la responsabilité civile, dans les faits, la souscription d’une assurance dédiée reste particulièrement recommandée. Les associations loi 1901 sont susceptibles, en permanence, de mettre en jeu leur propre responsabilité en cas de dommage causé par un [un adhérent,] un bénévole ou un autre de leurs représentants. Même lorsqu’elle n’est pas légalement obligatoire, [une couverture de type individuelle accident ou garantie de locaux est essentielle. En effet,] une assurance insuffisante peut entraîner un préjudice financier très lourd pour les organismes à but non lucratif. Il est recommandé, dans tous les cas, de souscrire une assurance [spécifique au fonctionnement de son] association.
Quelles garanties prévoir ?
Une bonne assurance association loi 1901 comprend en général trois volets distincts :
- une garantie en responsabilité civile,
- la protection des biens de l’association [le lieu de la livraison pour une AMAP]
- la protection des personnes liées à l’organisme. »
Source : https://www.jechange.fr/pro/assurance/responsabilite-civile/guides/assurance-association-4019
Au Réseau, nous avons fait le choix de permettre à toutes les AMAP-adhérentes de bénéficier, gratuitement, d’une assurance sur-mesure. Celle-ci couvre les activités de l’AMAP – livraisons, réunions, animations,… – les bénévoles et les locaux.
Ce qui est couvert :
Les activités des AMAP
– Les distributions
– Les réunions de Conseil d’Administration et toutes les réunions de l’AMAP
– Les visites de fermes – ateliers pédagogiques …
– Les fêtes annuelles des AMAP
– Et toutes les manifestations que les AMAP organisent ou auxquelles elles participent*
Les AMAPiens
– Les AMAPiens, membres du Conseil d’Administration de l’AMAP ou exerçants des
responsabilités au sein de l’AMAP (correspondant(s) Alliance, référent(s) AMAP, référent(s)
produits …)
– Les AMAPiens d’aide à la distribution
– Les AMAPIens et leurs familles durant les visites de ferme
Les locaux
L’assurance tient compte d’une occupation temporaire des locaux. L’occupation permanente (plus de
3 jours consécutifs) ne saurait être prise en compte dans le présent contrat.
– Local de distribution
– Local de réunions
– Local pour organiser une manifestation (Local Municipal – MJC – salle des fêtes …)*
*Pour un évènement exceptionnel impliquant l’occupation d’un local autre que celui déclaré au Réseau AMAPAuRA, il est nécessaire de procéder à une demande d’attestation « exceptionnelle », au moins 1 semaine avant la date de l’évènement, auprès de pole-admin@amap-aura.org