Droit à l’alimentation: point juridique
Christine Daverede, Administratrice du Réseau AMAP-AuRA nous propose de faire le point législatif sur le Droit à l’alimentation. Quelles sont les dernières propositions de loi, quels impacts et comment se positionne le mouvement des AMAP par rapport à cette thématique ? Quelques pistes de réflexions ci-dessous.
Droit à l’alimentation, proposition de loi et actions du Réseau AMAP-AuRA, qu’en est-il ?
» Le 12 février 2025, M Boris Tavernier député du groupe « Écologiste et social » a déposé avec d’autres collègues une Proposition de résolution, visant à la reconnaissance du droit à l’alimentation et à l’adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation.
Le 14 février 2025, Mme Marie-Claude Varaillas sénatrice et M Pascal Savoldelli sénateur tous deux membres du groupe « Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky » ont également déposé avec d’autres collègues une Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance du droit à l’alimentation et à l’adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation.
Pourquoi déposer de telles résolutions ? Aussi aberrant que cela paraisse, la France n’a pas encore transposé le droit à l’alimentation dans son droit interne. Pour inciter le gouvernement à le faire, 60 organisations appelaient en février dernier à une mobilisation politique forte pour le droit à l’alimentation. Comme l’indique leur manifeste : « Le droit à l’alimentation ne se limite pas à être à l’abri de la faim : il doit permettre à chacun·e de choisir son alimentation pour vivre dignement, en bonne santé, dans le respect de l’environnement et des générations futures ».
Les actions du Réseau AMAP-AuRA « pour un accès de toutes et tous à une alimentation durable et choisie » vont dans le sens de cet appel, en fournissant un soutien à la création d’initiatives d’accessibilité alimentaire en AMAP (paniers solidaires, ateliers cuisine participatifs, projection de films, organisation de webinaires… Les ressources sont à retrouver ici) mais aussi en promouvant des initiatives hors AMAP. Parmi les multiples initiatives, partout en France s’organisent des expérimentations de sécurité sociale de l’alimentation. Une proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation a été déposé le 15 octobre 2024 : cette proposition de loi a été en partie élaborée avec la collaboration du Collectif pour une sécurité sociale de l’alimentation. Présentée lors des 24h d’une niche parlementaire elle n’a pas pu être votée par manque de temps mais il est très positif de voir que les politiques s’emparent de cette idée et la portent devant l’assemblée.
Pour en savoir plus sur cette proposition de loi, nous vous invitons à consulter cet article de Reporterre.
Et pour un point aide alimentaire vs sécurité sociale de l’alimentation : une interview très recente de Boris Tavernier dans le podcast «Désirable ». «
Par Christine Daverede, Administratrice du Réseau AMAP-AuRA