Cadre légal en AMAP

Tout au long de la vie de l’AMAP, du démarrage d’un partenariat aux visites de fermes, en passant par la livraison, il est essentiel pour une AMAP de connaitre la règlementation qui encadre ses actions.
La fiche kit cadre légal permet de prendre connaissance des risques encourus en cas de non respect de la loi. Pas de vente au déballage, et le respect du droit du travail notamment. Tant pour les paysans que pour les amapiens, une piqûre de rappel de temps en temps est nécessaire !
Vous comprendrez aussi mieux comment la charte s’applique dans le quotidien de l’AMAP, en cohérence avec le cadre légal, le tout au service du développement et de la pérennisation de vos AMAP!

Retrouvez toutes les infos dans la fiche Cadre légal.

Et une fiche sur la fiscalité des AMAP par le MIRAMAP.