2019 : Clic’AMAP, changement de prestataire et décision sur le paiement dématérialisé
Après de 2 années de collaboration avec Mickaël Bonilla sur le projet Clic’amap, celui-ci a souhaité changer d’orientation professionnelle. Le Groupe de travail a retenu, suite à l’appel d’offre qu’il a lancé sur le fin 2018 : Happy dev, une équipe tournée sur les outils en open source et très proche de la communauté Open Food. Pour l’année 2019, le Groupe de travail a retenu 4 axes de travail :
- Organisation de travail avec Happy et des choix des outils de suivi de travail
- Chantier : « Paiement dématérialisé »
- Chantier : « Contrat juridique dématérialisé »
- Et évolutions correctives des retours utilisateurs
Paiement dématérialisé :
Le groupe de travail s’est entouré de plusieurs personnes ressources afin de valider la faisabilité du paiement dématérialisé dans un outil AMAP et les incidences sur le modèle AMAP. La mise en place d’une solution de paiement dématérialisé portée et coordonnée par le Miramap, un réseau d’AMAP ou même une AMAP, pose des questions d’ordre juridique, fiscal, « éthique » et économique.
« Il faudra définir le statut juridique de l’application internet qui gérerait des flux financiers entre des entités multiples même si elle n’en est pas destinataire, car c’est l’entité juridique responsable de l’application internet qui contractera avec un organisme bancaire ou assimilé. En bref, compte tenu du statut des AMAP et de la vigilance constante de la DGCCRF à leur égard, il faudra bien borner le statut juridique du site, de ses ayants droits et de ses exploitants, pour rester dans le rôle de facilitateur non intermédiaire qui est celui des AMAP. »
Au regard de ces arguments, le Mouvement des AMAP a décidé de ne pas revoir le modèle AMAP et donc de ne pas développer le paiement en ligne sur Clic’AMAP. Aujourd’hui seul le paysan peut proposer un paiement par Virement ou prélèvement automatique. En 2020 Clic’AMAP proposera des outils de suivi des paiements et la facturation pour les paysans adhérents.
Contrat juridique dématérialisé
Le groupe de travail a retenu le modèle de contrat juridique issu du chantier réalisé par le réseau AMAP d’ Isère afin de répondre aux différents types de production livrés en AMAP et à toutes les AMAP hors Auvergne-Rhône-Alpes.
La version avec le contrat juridique dématérialisé a été mis en ligne en septembre 2019 mais en limitant cette nouveauté aux seules utilisateurs pour qu’ils fassent le retour de cette grande évolutions.
Comment ça marche ?
Le référent produit soumet le contrat juridique au paysan.ne. Les parties prenantes au contrat : paysan.ne et AMAPien.ne signent en ligne le contrat et chacun des partenaires du contrat conserve la version signée du contrat dans son espaces clic’amap.
Les contrats juridique en AMAP doivent être conservés pendant 5 ans par l’AMAPien.ne et 10 ans pour le/la paysan.ne car le contrat en AMAP est assimilé à une pièce comptable.