7092021Retour de la préfecture de région AuRA

Suite à l’interpellation de la préfecture de région, le réseau AMAP AuRA a reçu la réponse ci-dessous le 7 septembre 2021:

Bonjour,

D’une manière générale, les seuls commerces alimentaires soumis à obligation de pass sanitaire sont ceux sis dans des grandes surfaces de + de 20 000 m², dans les départements où le préfet a pris un arrêté (13 gdes surfaces concernées dans le Rhône actuellement).

Par ailleurs, si un AMAP effectue des livraisons dans un ERP astreint sous d’autres motifs au pass sanitaire (par exemple organisation d’une foire ou d’une animation dans un ERP de type L), vos clients ne peuvent être exemptés de pass sanitaire que si on peut leur ménager un accès séparé dédié à la récupération des produits. Sinon ils sont astreints au port du pass comme tout le monde.

Cordialement,

——– Message original ——–
Sujet : [INTERNET] URGENT-Autorisation poursuite des distributions AMAP
De : Amélie Charvériat <coordination@amap-aura.org>
Pour 

MONTET-JOURDRAN Jean-Daniel

Date : 06/09/2021 10:47

Bonjour Monsieur le préfet,

Le Réseau AMAP Auvergne-Rhône-Alpes souhaite attirer votre attention sur des questionnements soulevés par la mise en place d’un contrôle du pass sanitaire sur les lieux de livraisons d’AMAP.

Pour rappel, dans le cadre des AMAP, les paysans et paysannes doivent livrer des denrées alimentaires qu’ils ont produits et qui ont été précommandées et payées à l’avance par les amapiens et amapiennes qui doivent venir chercher ces denrées alimentaires. L’AMAP n’est pas un marché public mais un mode d’approvisionnement en produits alimentaires frais en circuit court, indispensables à l’alimentation de ses membres et qui font vivre nos petits producteurs locaux. En AuRA, c’est plus de 300 groupes AMAP, soit plus de 16.000 foyers, et plus de 800 paysans qui sont concernés.

Malgré les confinements et les couvre feu successifs, les distributions AMAP, qui dépendent intégralement d’un fonctionnement associatif bénévole, ont su s’adapter pour respecter les mesures sanitaires tout en permettant aux mangeurs de récupérer les produits de leurs paysans.

Aujourd’hui, certains groupes AMAP occupant des établissements recevant du public soumis au contrôle du passe sanitaire dans le cadre de leur activité principale, craignent d’avoir à effectuer un contrôle sanitaire des amapien·ne·s dans le cadre des distributions alimentaires.

Jusqu’à présent, le caractère alimentaire et essentielle de l’activité de distribution AMAP avait permis à ces associations de bénéficier des mêmes mesures que les commerces alimentaires.

Or actuellement, pour garantir l’accès de tous à des denrées alimentaires indispensables, il n’est pas prévu que les commerces alimentaires soient soumis à un contrôle de passe sanitaire. Ils nous semblent donc injustifié que les AMAP puissent être soumises à une telle obligation.

Pourriez vous donc nous confirmer que les distributions AMAP, étant donné leur caractère alimentaire et essentiel, ne sont pas soumises au contrôle du passe sanitaire, même lorsque celle-ci prennent part dans un établissement recevant du public (ou autre lieu) qui est soumis au contrôle du passe sanitaire dans le cadre de son activité principale ?

Merci de votre retour,

Cordialement;

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Jean-François Baudin et Olivier Coche, porte-parole du Réseau AMAP Auvergne-Rhone-Alpes

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