Les AMAP et le pass sanitaire

En date du 02/12/21

L’obligation de l’AG ne peut pas être soumis au pass sanitaire même si celle-ci est faite dans un lieu soumis au pass sanitaire. S’il y a contrôle du pass sanitaire, cette situation est excluante et l’AG tenue n’est pas légitime pour voter et le pouvoir ne peut pas être un moyen de répondre à cette exclusion.

Seuls les gestes barrières restent obligatoires et le non respect de ceux-ci peuvent exclure l’amapien·ne à l’AG.

Voici le texte de référence (02/09/2021) afin d’informer votre mairie si c’est nécessaire. Pour information, l’AG de AMAPapille d’or (Couzon – St Romain) s’est tenue sans pass sanitaire dans une salle communale.

Source : https://www.associations.gouv.fr/associations-et-crise-du-covid-19-la-foire-aux-questions.html

Attention lors de vos envoies de mail, il est nécessaire de faire en copie cachée (RGPD) en mettant destinataire l’AMAP pour garder la trace de l’envoi des informations et/ou convocations.

En date du 28/09/21 – De nombreuses AMAP se sont rapprochées du réseau AMAP AuRA lorsque la loi sur le pass sanitaire a été annoncée. Pour chaque situation, nous avons trouvé ensemble un dénouement favorable en prenant appui d’une part le courrier du Préfet de Région qui rappelle que c’est l’activité qui est soumise aux contrôles du pass sanitaire et non le lieu et d’autre part sur l’organisation à proposer pour répondre aux contraintes et inquiétudes de chacun.

C’est le cas par exemple de Christelle, de l’AMAP des doryphores qui livre dans une MJC, qui s’est entendu avec la MJC pour mettre en place un accès spécial « AMAP » pour répondre aux obligations des utilisateurs du lieu.

Mais également le cas de l’AMAP d’Aydat qui utilise un local prêté par la mairie et qui est partagé avec d’autres associations. L’AMAP a défendu auprès de la mairie que le local était utilisé sur des horaires distants pour chacune des associations utilisatrices et a rappelé les mesures sanitaires mises en place par l’AMAP pour garantir la santé de tous.