Interpellation des candidats aux élections départementales & régionales

Veuillez trouver la version PDF du courrier en cliquant ici, ainsi que le communiqué de presse invitant à la conférence de presse ici.

A l’attention des Candidats aux élections régionales en Auvergne Rhône-Alpes

Objet : Demande d’engagement en faveur d’une politique régionale ambitieuse de renouvellement des actifs agricoles par la transmission des fermes et de nombreuses installations

2 Pièces jointes: 

  1. Argumentaire du pôle Inpact:« Renouveler les actifs agricoles en transmettant les exploitations. Une priorité des régions au service de leurs ambitions agro-écologiques, économiques et alimentaires »
  2. Plaidoyer Pour une Autre PAC: “Un autre PAACte entre les paysan·ne·s et la société”

 

 

Madame, Monsieur,

En tant que candidat.e au mandat de Conseiller Régional de la  Région Auvergne-Rhône-Alpes, vous aurez peut-être la responsabilité de la mise en œuvre des politiques régionales liées à l’agriculture et l’alimentation.

C’est la raison pour laquelle l’ARDEAR AURA (représentant toutes les Addears AURA), réseau AMAP AURA, FNE AURA, Terre de Liens Auvergne, Terre de Liens Rhône-Alpes, Nature et Progrès Ardèche, FR CIVAM Auvergne, FD CIVAM Drôme, FD CIVAM Ardèche, Agri Bio Ardèche, FRAB AURA, Les Amis du Treuil, groupes locaux d’organisations membres de la plateforme Pour une autre PAC et du réseau Celavar-InPACT Auvergne-Rhône-Alpes, vous transmettent des propositions élaborées collectivement pour que la Région fasse des transitions agroécologiques et alimentaires le cœur de leur programme pour une agriculture plus juste, plus durable et plus cohérente.

A l’heure où les défis environnementaux nous invitent à repenser nos systèmes de production vers une relocalisation des activités, et malgré la demande croissante des citoyens et citoyennes pour une alimentation saine locale et durable, les régions françaises continuent de perdre chaque année des agriculteurs et des agricultrices.

Entre 2000 et 2017, ce sont plus d’un tiers des entreprises agricoles qui ont disparu sur le territoire français. En moyenne, seule une ferme sur deux est transmise, et on estime que d’ici à 2026, 45 % des agriculteurs et agricultrices vont cesser leur activité. Entre 2000 et 2016, le nombre de fermes sur la région a diminué de 39 % alors que la surface moyenne par exploitation a augmenté d’environ 50 %. En effet, seulement 3 départs sur 4 étaient remplacés en 2019.

En 20 ans, plus de 37 000 ha de surfaces  agricoles ont disparu au profit des territoires artificialisés qui sont passés de 4,3 % à 5,2 % de la superficie de la région.

La difficulté à accéder au  foncier est la cause du tiers des abandons de projets d’installation.

Face à ces constats, favoriser la transmission des entreprises agricoles apparaît comme un levier essentiel de la politique régionale agricole. Les conseils régionaux sont depuis 2016 co-gestionnaires du programme national d’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture (AITA), impliqués directement dans sa mise en œuvre et son financement. C’est dans ce cadre qu’une majorité d’entre eux financent des activités de communication, de conseil, de préparation à l’installation ou de suivi des premières années d’exercice. Les régions seront également compétentes dans la mise en œuvre des mesures non surfaciques du 2e pilier de la Politique Agricole Commune entre 2023 et 2027 et ont hérité de davantage de responsabilités vis-à-vis des politiques d’installation, en particulier liées aux critères d’attribution de la DJA.

En agissant sur la transmission des fermes, et en orientant les compétences liées à la PAC dans la même direction, ce sont toutes les politiques publiques -et les investissements associés- en matière d’environnement, de social, d’économie rurale, de souveraineté alimentaire, d’emploi, qui seront positivement et durablement impactées.

La transmission des fermes existantes, en l’état ou via une restructuration des activités, permet l’installation de nouveaux actifs et de nouvelles activités agricoles et rurales, dynamisant ainsi le territoire. C’est également une opportunité de faire évoluer les pratiques agricoles afin de réaliser pleinement les objectifs régionaux de transition écologique (agriculture biologique, circuits de proximité). Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes par exemple, la ferme du Val Fleury, à Chazelles-sur-Lyon, est un exemple réussi de transmission de ferme en agriculture biologique, fournissant les collectivités et réunissant aujourd’hui quatre associés.

Le Conseil Régional a les moyens d’agir pour accélérer la transition agricole et alimentaire en visant des installations agricoles nombreuses et la transmission de toutes les fermes dans la région et la réorientation de celles qui n’ont plus d’avenir à court ou moyen terme. C’est en favorisant un accompagnement dans la durée du binôme cédant·et-repreneur/se, en créant des dispositifs complets et innovants pour faciliter la transmission du foncier agricole, et en faisant du conseil régional un acteur central des politiques d’installation-transmission, que la région jouera avec ambition son rôle d’accompagnement de la transition agro-écologique et alimentaire, contribuant ainsi à dynamiser les campagnes.

Les propositions détaillées sur ce volet clé de la politique régionale agricole vous sont présentées dans l’argumentaire InPACT “Renouveler les actifs agricoles”.

Parallèlement les aides à l’investissement, les aides à à l’installation et les mesures non surfaciques du 2ème pilier doivent être dirigées en priorité  pour développer les projets de production résolument agroécologiques à même de répondre aux défis de la souveraineté alimentaire territoriale (agriculture biologique, diversification des productions, mise en place de haies et autres infrastructures agroécologiques, respect du bien-être animal, …). Différentes propositions concrètes dans ce domaine sont développées dans l’argumentaire Pour Une Autre PAC.

Par ce courrier nous souhaitons également connaître votre position par rapport à nos propositions. 

A cet effet nous vous demandons de vous engager concrètement en faveur des actions qui figurent sur le formulaire suivant en nous le renvoyant par mail à l’adresse: administration@ardear-aura.fr avant le 2 juin Minuit.

Nous vous invitons ensuite à participer à la conférence de presse

le mardi 8 juin à 10h, à la ferme du Val-Fleury,  à Chazelles-sur-Lyon (42140) 

qui rendra public les engagements de chacune des listes sur ces sujets.

Nous vous prions d’agréer, Madame/Monsieur, nos respectueuses salutations agricoles.

Fait à Lyon le 21 Mai 2021,

Thomas Méry, co-président de l’ARDEAR AURA (représentant toutes les Addears AURA)

Le Conseil d’administration du réseau AMAP AURA

Marc Peyronnard responsable agriculture FNE AURA

Bruno Corbara, président de Terre de Liens Auvergne

Daniel More, co-président de Terre de Liens Rhône-Alpes

Gilles Bas, co-président de Nature et Progrès Ardèche

Jean Roger, président de la FR CIVAM Auvergne

Christel Quaillet, présidente de la FD CIVAM Drôme

Jean-Claude CESARI, co-président de la FD CIVAM Ardèche

Lynda BOUET, Présidente d’Agri Bio Ardèche

Simon COSTE, porte-parole de la FRAB AURA

Jean-Pierre Mousset, co-délégué général des Amis du Treuil

Contact presse: Clémentine Morgant, ARDEAR AURA, 04 81 91 99 05

Document à retourner avant le mercredi 2 juin à l’adresse mail: administration@ardear-aura.fr 

Je soussigné.e ……………………………………………….. m’engage à agir et à valider les 6 propositions suivantes:

  • Accélérer l’accompagnement à la transmission

Renforcer les dispositifs de conseil et d’accompagnement, simplifier les critères d’éligibilité aux aides et dispositifs régionaux, articuler avec des aides spécifiques sur certains pans délaissés notamment la restructuration des exploitations ou l’aide à la transmission du foncier par

  • le repérage proactif des futurs cédants
  • la restructuration des exploitations pour démultiplier les installations
  • l’accompagnement personnalisé
  • le soutien à la transmission du foncier
  • des dispositifs d’aides favorisant les transitions agroécologiques

Si vous ne partagez cette demande, merci de nous donner votre point de vue

  • Favoriser l’installation des porteurs de projets y compris les personnes  non issues du monde agricole.

Permettre au maximum de personnes souhaitant s’installer de bénéficier d’une aide à l’installation véritablement adaptée à tous les projets d’installation, en particulier ceux défendant une transition agroécologique et alimentaire par:

  • le décalage du critère d’âge qui contraint l’éligibilité à la Dotation Jeune Agriculteur
  • le renforcement des formations utiles aux projets en agroécologie paysanne et en agriculture biologique
  • la bonification des aides pour les projets les plus vertueux en terme de service rendu au territoire (création d’emploi, empreinte carbone réduite, gestion durable de la ressource en eau, développement de la biodiversité, organisation collective)

Si vous ne partagez cette demande, merci de nous donner votre point de vue

  • Mieux répartir les aides à l’investissement

Orienter toutes les aides à l’investissement vers l’accompagnement à la transition agroécologique et la souveraineté alimentaire territoriale en modulant ces aides sur deux critères: le plafonnement et la bonification pour les achats en commun.Concrètement cela passerait par:

  • réserver les aides pour l’irrigation aux cultures destinées directement à l’alimentation humaine
  • concevoir les aides à l’investissement comme une contribution à la transition de la ferme
  • financer la création d’abattoirs dans tous les territoires intégrant des standards élevés de protection animale et le bien-être des travailleurs.
  • exclure les investissements se limitant à des mises aux normes, proposant une réduction du bien-être animal, réduisant l’emploi sur la ferme, encourageant les projets de méthanisation, l’agriculture de précision.

Si vous ne partagez cette demande, merci de nous donner votre point de vue

  • Accompagner la transition agroécologique 

Accélérer la transition agro-écologique implique de développer l’agriculture biologique plébiscitée par les consommateurs. Ce développement passe par la conversion des fermes existantes et de nouvelles installations. Cela passe par:

  • Prioriser l’accès aux mesures non surfaciques du FEADER pour les fermes qui concourent véritablement à la transition agroécologique systémique, notamment l’agriculture biologique.
  • Faire de la politique d’installation-transmission régionale un levier pour la transition agroécologique.
  • Atteindre l’autonomie protéique pour l’alimentation animale et ainsi diminuer les besoins en engrais azotés.
  • Accroître les surfaces en agriculture biologique
  • Accompagner la diversification de la production en favorisant le développement de production de protéines végétales, légumières et fruitières mais aussi en soutenant les petits élevages et en développant des solutions d’autonomisation des fermes sur la région comme les abattoirs mobiles ou à la ferme et les unités de transformation
  • soutenir les techniques agro-écologiques (plantation des haies, arbres, mares, nichoirs, agroforesterie)

Si vous ne partagez cette demande, merci de nous donner votre point de vue

  • Renforcer la souveraineté alimentaire territoriale 

La transition agro-écologique devra être pensée de façon à augmenter la part des productions qui pourront nourrir les habitants de la région. Cela passera par:

  • Utiliser les mesures non surfaciques du FEADER pour structurer une offre alimentaire locale et diversifiée.
  • Améliorer les pratiques alimentaires et les apports nutritionnels tout en luttant contre la précarité alimentaire avec notamment les PAT.
  • Garantir une alimentation locale saine et accessible à tous
  • Augmenter la part du bio et local dans la restauration collective

Si vous ne partagez cette demande, merci de nous donner votre point de vue

  • Atteindre l’objectif « zéro artificialisation des sols » 

La préservation et la bonne gestion des sols est un enjeu majeur pour favoriser l’adaptation des sociétés humaines aux effets du changement climatique. Les sols sont le support de notre sécurité alimentaire. Ils constituent un réservoir de biodiversité et jouent un rôle majeur dans le cycle du carbone : c’est le deuxième stock de carbone après les océans. Nous demandons au conseil régional :

  • un moratoire sur les projets d’infrastructures auxquels la Région participe financièrement.
  • d’user de son pouvoir de collectivité territoriale pour préempter et favoriser l’installation de porteurs de projet ou des espaces-test agricoles sur le foncier acquis.

Si vous ne partagez cette demande, merci de nous donner votre point de vue