Passe sanitaire : maintenir les distributions en AMAP sans obligation de contrôle

Vous êtes nombreux et nombreuses à vous poser la question du contrôle du passe sanitaire en AMAP.

L’activité des AMAP est inclassable et ne colle à aucune catégorie juridique existante : Organisation hybride citoyenne et paysanne, considérée parfois comme marché de plein vent, parfois comme une activité commerciale, qui relève d’une démarche associative, solidaire et paysanne. Or, depuis le début de l’épidémie, c’est la nature même de l’activité «de distribution des légumes » qui a prévalu lors des restrictions des libertés et qui nous a permis de nous maintenir pendant les confinements et le couvre-feu (sur le maintien des distributions depuis le début de la crise du covid : http://amap-idf.org/covid-19_191.php et lettre de Julien Denormandie : http://amap-idf.org/images/imagesFCK/file/covid_19/reponse_ministre_ramap.pdf).

Certains groupes sont aujourd’hui confrontés à des demandes de contrôle du passe sanitaire de leurs adhérent.es et paysan.nes, pour les distributions ayant lieu dans des établissements recevant du public (ERP).

Le réseau des AMAP d’Ile-de-France s’est penché sur la question et a rédigé un article qui reprend les éléments juridiques et les conseils pour en parler avec les différentes structures. —-> à lire ici.

Le réseau IDF à également contacté les préfectures départementales de la région, et trois préfectures ont déjà confirmé la non nécessité du contrôle du passe sanitaire pour les AMAP.

Extrait de la réponse de la préfecture de Paris : « Aucune activité de vente alimentaire n’est soumise à la présentation par les clients du passe sanitaire, à l’unique exception des grands centres commerciaux de plus de 20 000 m².
Ce modèle de distribution n’étant pas celui des AMAP, la remise des paniers aux clients doit s’effectuer sans demander aux clients de présenter le passe sanitaire. Le respect des gestes  barrière s’impose en revanche (port du masque en intérieur et en extérieur s’il y a des files d’attente, distance entre personnes). « 

Réponse de la préfecture du Val de Marne
Réponse de la préfecture du Val d’Oise

Réponse de la préfecture de Paris

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