Piqûre de Rappel: Cadre légal en AMAP

cadre légal amapSuite aux contrôles, par la DGCCRF*, de deux AMAP d’Ile de France, il apparaît nécessaire de faire de nouveau un point sur les «essentiels à respecter» et «les pratiques à éviter» en AMAP. En effet, alors que les organismes de répression des fraudes et de protection des populations (au regard des comptes-rendus de leurs visites) semblent envisager nos associations comme exerçant une activité économique, il est essentiel de réaffirmer le caractère non-commercial des AMAP. Il s’agit notamment, pour cela, de faire coïncider les pratiques de chacun.e avec les principes établis par la Charte des AMAP.

Voici donc les inconditionnels à respecter en AMAP, sur le plan légal :

Retrouvez tous ces éléments sur la fiche Kit Cadre Légal

– L’AMAP a vocation à soutenir l’Agriculture Paysanne grâce à l’établissement de contrats entre adhérent.es et paysan.nes-partenaires. Il ne s’agit donc ni d’un marché, ni d’un magasin de producteurs. Les livraisons de produits ne peuvent se faire que dans le cadre des contrats : Il est exclu de vendre des produits non-contractualisés.

– La production devant être prépayée par les amapien.nes, aucun échange d’argent ne doit avoir lieu lors des livraisons.

Il nous a été rapporté que les contrôleur.ses étaient particulièrement attentifs à ces deux premiers éléments : ils ont cherché à savoir s’il était possible d’acheter des produits, directement sur le lieu de livraison, sans commande préalable.

Chaque contrat doit être établi entre un.e amapien.ne et un.e paysan.ne, nominativement. Les paysan.nes ne contractualisent pas avec le groupe d’AMAPien.nes.

– Il est impératif que les règlements des paniers soient versés directement aux paysan.nes. Les chèques ne doivent pas transiter par le compte de l’AMAP, au risque sinon d’être considérée comme un intermédiaire commercial.

– Il faut être vigilant aux termes employés pour désigner les journées organisées sur les fermes des paysan.nes en AMAP : préférez l’expression “atelier découverte” à “chantier”, par exemple.

Pour conclure, nous vous invitons à (re)prendre connaissance du kit cadre légal en AMAP et à répondre à notre appel à témoignages s’il vous concerne.

Cette « piqûre de rappel » est largement inspirée du mail envoyé à ses adhérents, par le Réseau AMAP IdF, que nous remercions.

*Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes