Ville de Lyon : demande exceptionnelle d’organisation de distributions de paniers
A titre exceptionnel et uniquement pendant la période de confinement liée à la crise sanitaire, la Ville de Lyon étudiera les demandes d’occupation du domaine public des organismes de mises en relation des consommateurs et producteurs type AMAP. Sont concernés les organismes dont les locaux habituels de distribution ne seraient plus en mesure de les accueillir en raison des règles sanitaires en vigueur.
Ces autorisations devront être validées par la commission communale de sécurité et ne pourront être renouvelées en dehors de la période de crise sanitaire conformément aux règles liées à la mise en concurrence de l’occupation de l’espace public et à l’obligation de redevance d’occupation.
Dans cet article, retrouvez la liste des documents à transmettre pour faire votre demande.
Pour faire votre demande, voici les documents à transmettre :
- Formulaire de demande d’organisation – à compléter –
- Le protocole sanitaire – à compléter et signer –
- Le plan d’implantation des installations envisagées sur l’espace public devra faire apparaître très clairement les mesures prises au sein du protocole (sens de circulation, entrée/sortie, …).
- L’attestation d’assurance de responsabilité civile : pour les AMAP adhérentes au réseau AMAP AuRA, vos attestations vous ont été envoyées le lundi 15/02/21 sur le mail générique de vos AMAP.
Si le poids de l’ensemble des pièces jointes est trop important, le dossier peut être transmis via WeTransfer, dans un document unique au format PDF.
L’ensemble des document est à envoyer à festivitesotep.messagerie@mairie-lyon.fr
L’AMAP Alpage, une des AMAP pionnière de Lyon a fait sa demande et nous partage ses documents afin de faciliter vos démarches.
Exemple de dossier de l’AMAP Alpage :